Mes obligations sanitaires en tant que détenteur d'équidés !

Mes obligations sanitaires en tant que détenteur d'équidés !

26/03/2020

Depuis le 4 juin 2015, les agents de l'IFCE sont habilités à réaliser des contrôles relatifs à l'identification des équidés et la traçabilité sanitaire. 

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 €.

Je suis détenteur d'équidés si : 

  • je suis une personne physique ou morale responsable de lieux où sont stationnés des équidés de façon temporaire ou permanente

Etre responsable d'un lieu, c'est en être :

  • le propriétaire

  • le locataire (avec un contrat de location) : dans ce cas, c'est le locataire qui est l'unique responsable du lieu et pas le propriétaire

Mes obligations sanitaires en tant que détenteur d'équidés : 

J'ai 1 cheval ou plus

Je dois : 

  • m'assurer que tous mes équidés sont identifiés

  • m'enregistrer en tant que détenteur d'équidés auprès du SIRE

  • enregistrer tous les lieux où j'accueille les chevaux auprès du SIRE

  • tenir un registre d'élevage

J'ai plus de 3 chevaux 

Je dois en plus des points ci-dessus :

  • déclarer un vétérinaire sanitaire auprès de la DDecPP (Direction départementale en charge de la protection des populations)

  • prévoir une visite sanitaire tous les deux ans : gratuite et effectuée par le vétérinaire sanitaire

J'ai une activité économique 

Je dois en plus des points ci-dessus :

  • tenir un registre de transport pour tout trajet de plus de 65 km

Le registre d'élevage, c'est : 

Avec Groomy, tenir son registre d'élevage c'est :

- rapide, je créé une fiche cheval en quelques secondes : les données SIRE sont extraites et intégrées automatiquement dans le logiciel

- simple, j'effectue les mouvements (entrées/sorties) des chevaux en quelques clics

- la garantie de ne rien oublier, j'assure une bonne traçabilité sanitaire à l'aide de rappels et de saisies d'actes sanitaires

- instantanée, je photographie et conserve mes ordonnances directement sur mon application

Plus d'informations sur les obligations sanitaires ? Je consulte le "Carnet de route du bon détenteurs d'équidés", disponible ici

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