Tenir un registre d'élevage à jour, c'est obligatoire !

Selon l’article L214-9 du Code rural et de la pêche maritime complété par l'article L234-1 II

« Tout propriétaire ou détenteur d’animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits doivent être cédés en vue de la consommation doit tenir un registre d’élevage régulièrement mis à jour sur lequel il recense chronologiquement les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux animaux élevés “

Le registre d’élevage, c’est pour qui ?

Le registre d’élevage est obligatoire pour tous les détenteurs d’équidés quel que soit le nombre d’animaux présents et leur utilisation, et ce même si les équidés dont il a la charge sont écartés de la chaîne alimentaire.

Est considéré comme détenteur d’équidé, toute personne physique ou morale responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés, professionnel ou non, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire.

Le registre d’élevage, qu’est-ce que c’est ?

Le registre d’élevage est un document permettant de localiser les chevaux et suivre leurs mouvements sur le territoire français afin de faciliter les actions vétérinaires en cas d’épidémie !

Le registre d’élevage doit être conservé 5 ans sur chaque lieu de détention et tenu à jour de façon compréhensible et aisée.

Que doit contenir le registre d’élevage ?

- Une description synthétique des caractéristiques de l’exploitation et de son encadrement zootechnique, sanitaire et médical

- La liste des animaux présents sur le lieu de détention :

- Identification de l’équidé : nom + n° SIRE + n° de transpondeur
- Nom et coordonnées de chaque propriétaire d’équidés présents sur les lieux

- Suivi chronologique des mouvements des chevaux

- Dates d’entrée et de sortie
- Nom de l’équidé
- Motif du mouvement
- Adresse du lieu de destination

- Le suivi chronologique de l’entretien des animaux, des soins apportés et des interventions vétérinaires

- Date de l’intervention et nom de l’équidé concerné
- Type d’intervention (vermifuge, soin, vaccin …)
- Intervenant
- Numéro de l’ordonnance associée

- Des documents annexes à conserver pendant 5 ans

- Ordonnances vétérinaires
- Résultats d’analyse éventuels

Qui contrôle le registre d’élevage ?

Le registre peut être contrôlé par des agents assermentés de la DD(CS)PP et de l’IFCE. Le vétérinaire traitant ou sanitaire peut également être amené à vous le demander. 

Quel risque encourez-vous si le registre d’élevage n'est pas à jour ou inexistant ?

Vous risquez dans ce cas une contravention de 4ème catégorie allant de 450 € à 1500 €.

Sous quelle forme doit être tenu le registre ?

Le registre peut être fait sur papier ou sur informatique.

Dans ce dernier cas, il faudra imprimer, et conserver les données tous les trimestres, ainsi qu’à toute visite du vétérinaire intervenant sur les animaux concernés par le registre.

Et vous, comment gérez-vous votre registre?

Le registre d’élevage est un document très complet, lourd et chronophage c'est pourquoi nous avons développé l’application GROOMY vous permettant :

- De créer une fiche cheval en quelques secondes

- D'effectuer les mouvements (entrées/sorties) des chevaux en quelques clics

- D'assurer une bonne traçabilité sanitaire à l'aide de rappels et de saisies d'actes sanitaires

- De conserver vos ordonnances directement sur votre application