Politique de confidentialité

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, Bertrand POIRIER, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Bertrand POIRIER déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : Bertrand POIRIER, 60 rue de l’Ormelet 14790 CAEN, 02 31 85 59 61, www.equideclic.com

Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données est le service commercial d’Equideclic.

Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte. Les données sont stockées dans une base de données privée sur un serveur web sécurisé et hébergé par Equideclic

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

• de s’opposer au traitement,

• à la portabilité de ses données,

• d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

• de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, je dispose d'un droit d'accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d'opposition et de suppression des informations personnelles me concernant. Pour exercer mes droits, je contacte Equideclic à l'adresse contact@equideclic.fr

Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : email

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre logiciel Groomy, nos produits, nos services.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des informations sur les actualités de notre logiciel Groomy, nos produits et nos services.

Messages marketing et publicitaires

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : email

Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns (disponibilité de Groomy).

Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas connaître les disponibilités et actualités de Groomy.

Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : email, nom, prénom, n°de téléphone pour l'ensemble des utilisateurs et adresse, pays, dans le cadre d'une licence Groomy nécessitant une facturation.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre logiciel Groomy, nos produits, nos services, sur le traitement de son Compte, sur l’utilisation du Logiciel Groomy et de ses Modules, sur ses besoins en support technique, sur le bon fonctionnement et à l’amélioration du Logiciel Groomy et de ses Modules.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des informations sur les actualités de notre logiciel Groomy, nos produits et nos services ni recevoir d'aide du support, ni utiliser le logiciel Groomy ou ses modules.

Les données saisies par nos clients dans le Logiciel Groomy leurs appartiennent et ne sont en aucun cas traitées ou vendues par Equideclic.

Equideclic met en place des mesures permettant de garantir une protection optimale des données de ses clients et des clients de ses clients (notamment dans le cadre de le l'utilisation du Module de facturation de Groomy). Les clients stockant des informations personnelles au sein du Logiciel Groomy doivent s'assurer de respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.