Etalonniers ? Mandataires ? Quelles sont vos obligations ?

Etalonniers ? Mandataires ? Quelles sont vos obligations ?

11/12/2020

La saison de monte 2021 approche, reprenons ensemble les obligations auxquelles sont soumis les étalonniers/mandataires avant qu’elle ne commence.

Quelles sont les fonctions de l’étalonnier ?

Le métier d’étalonnier est un métier aux nombreuses fonctions qui consiste, dans la plupart du temps, à avoir à la fois le rôle technique de l’insémination des juments, mais également d’assurer la promotion de l’étalon et de gérer administrativement et financièrement les saillies.

L’étalonnier est donc un spécialiste de l’étalon qui :

  • Assure la promotion des étalons

  • Édite et vend des contrats de saillie

  • Tient un planning de monte ou organise la récolte du sperme des étalons en fonction des dates d’ovulation des juments et de la disponibilité des clients

  • Peut être responsable des juments en pension à l’écurie pour la saillie

  • Contrôle l’identité et le statut sanitaire des juments avant la saillie

  • Elabore les documents officiels de monte publique (certificat de saillie, attestation de saillie)

  • Déclare les premiers sauts à l’IFCE

  • Peut facturer les frais de saillies et de pension

Quelles sont ses obligations ?

 

- Obligation de moyen

Le contrat de saillie établi entre l’étalonnier/mandataire et l’éleveur implique pour l’étalonnier/mandataire une obligation de moyen. L’étalonnier/mandataire doit ainsi prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le contrat soit complet et parfaitement exécuté.
 

- Obtention des cartes de saillie

La demande est faite auprès de l’IFCE par l'étalonnier/mandataire. Les cartes de saillie sont délivrées uniquement aux étalons approuvés pour produire dans un stud-book ou un registre.

Elles sont le support utilisé pour l'enregistrement de la filiation des produits des étalons et ne sont valables que pour une seule saison de monte.

Depuis 2020, les cartes de saillie sont exclusivement en format internet quel que soit le type d’équidé.

Les cartes de saillie non utilisées doivent être retournées à l'IFCE avant le 1er septembre.

- Déclaration de premier saut (DPS)

L'étalonnier remplit la DPS dès la première présentation de la jument à l'étalon et la transmet dans les quinze jours suivant le premier saut à l’IFCE.

Si la monte fait intervenir des techniques artificielles de reproduction, ces déclarations sont assumées par les personnes réalisant les opérations d'insémination, de récolte ou de transfert d'embryon.

Le manquement à ces règles peut conduire au refus de la délivrance de cartes de saillies à l’étalonnier l’année de monte suivante et à des majorations liées au retard de la déclaration.

Les saillies peuvent être déclarées par voie électronique depuis l’espace SIRE de l’IFCE.

Une fois la DPS validée, l’étalonnier/mandataire peut ainsi imprimer l’attestation de saillie puis par la suite la déclaration de naissance. Toutes les DPS doivent être enregistrées, même si toutes n'aboutissent pas à une naissance.

- Envoi des dossiers sanitaires

Les règlements de certains stud-books prévoient le respect d’exigences sanitaires pour les reproducteurs équins (étalons et juments) afin de garantir une traçabilité et une sécurité sanitaire lors de la saison de monte.

L’étalonnier doit envoyer les résultats des tests obligatoires, selon le stud-book, directement sur internet depuis son espace SIRE.

L’envoi se fait dans les mêmes conditions que la déclaration du premier saut.

 

- Remise de l'attestation de saillie

L'attestation de saillie est remise obligatoirement par l'étalonnier/mandataire à l'éleveur après le dernier saut de la jument (sauf pour un transfert d'embryon).

L'étalonnier y mentionne chaque saut et certifie la date du dernier saut.

Elle atteste la réalisation de la saillie et doit obligatoirement être présentée lors du relevé de signalement du poulain issu de cette saillie, pour déclarer une transplantation embryonnaire ou pour déclarer un résultat négatif (avortement, jument vide, jument et/ou produit mort).

- Transmission du certificat de saillie

Le certificat de saillie ou formulaire de déclaration de naissance est remis à l’éleveur en fin de monte.

L'étalonnier peut conserver ce document jusqu'au règlement intégral du prix de saillie.

La déclaration de naissance doit être transmise, après avoir été dûment complétée, dans les quinze jours suivant la naissance à l’IFCE par l’éleveur.

Et Groomy dans tout ça alors ?

Groomy vous permet d’éditer et facturer vos contrats de saillie, de gérer votre planning de monte, vos prélèvements et expédition de semences ainsi que d’envoyer automatiquement les déclarations sanitaires et de premier saut à l’IFCE.

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