Comprendre la syndication des étalons !

Comprendre la syndication des étalons !

23/08/2021

La syndication d'un étalon est une notion assez complexe à comprendre car elle est soumise à de nombreuses spécificités.

Cet article a donc pour objectif d'expliquer le plus simplement possible le fonctionnement d'un syndicat et comment Groomy peut vous aider à gérer vos étalons syndiqués.

1Qu'est-ce qu'un syndicat d'étalon ? 

Le syndicat d'étalon est défini par les instructions de la direction générale des finances publiques de la façon suivante :

"Les copropriétés ou syndicats d’étalons sont constitués par des personnes (éleveurs ou non de chevaux) qui acquièrent la propriété en commun d’un étalon en vue de son entretien, de la répartition, au prorata de leur quote-part, des saillies que l’animal est en mesure de faire chaque année et, le cas échéant, de l’organisation et la vente de saillies supplémentaires et de la réalisation de toute autre opération pouvant être utile à l’exploitation de l’étalon." (Instruction du 07.03.13)

Concrètement, c'est une méthode permettant à plusieurs personnes d'acquérir la propriété d'un étalon en commun.

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2Pourquoi syndiquer son étalon ?

La syndication d'un étalon se fait dans le cas de chevaux de haute valeur. Elle permet de répartir la propriété de l'étalon entre plusieurs personnes, nommées porteurs de parts, afin d'avoir une exploitation collective de l'animal.

Cela permet aux porteurs de parts d'avoir un budget de départ beaucoup moins élevé et plus raisonnable et, par la même occasion, de bénéficier de saillies gratuites d'étalons performants.

Dans les accords définis, les porteurs de parts se répartissent les saillies et les frais d'entretien de l'étalon au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Ils peuvent ensuite revendre leurs parts lorsque l'étalon prend de la valeur. 

Concrètement, syndiquer un étalon permet de répartir les frais et les gains de cet étalon entre plusieurs personnes pour limiter les coûts de départ.

Avec Groomy, définissez le nombre de saillies disponibles par porteur de parts et créez votre syndication très facilement

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3Indivision conventionnelle ou société en participation, quelle forme de syndication choisir ?

Les membres d'un syndicat d'étalon peuvent être des particuliers ou des professionnels redevables ou non de la TVA. L'étalon est représenté en part et chaque membre du syndicat possède un certain nombre de parts. Une part donne droit à une ou plusieurs saillies, ce sont les saillies individuelles.

Le syndicat peut exister sous deux formes juridiques distinctes : l'indivision conventionnelle ou la société en participation. Il n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés et n'est pas doté de la personnalité morale.

  • L'indivision conventionnelle

    • Régie par les articles 1873-1 à 1873-15 du code civil

    • Absence d'affectio societatis (pas de société en association)

    • Chaque membre de l'indivision exerce ses droits individuels de façon personnelle

    • Chaque membre de l'indivision est coexploitant de l'étalon au regard de la réglementation fiscale

    • L'imposition concerne chaque membre de l'indivision en proportion de son nombre de parts

  • La société en participation

    • Affectio sociatis : société créée par deux ou plusieurs personnes dont l'objet principal consiste à partager les gains résultant de l'exploitation en commun de l'étalon entre les différents copropriétaires

    • Traitement fiscal des sociétés avec le régime des impôts sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu

    • Comptabilité propre au syndicat

Concrètement, dans une indivision conventionnelle chaque porteur de part gère ses saillies individuelles de façon personnelle et est imposable selon son nombre de parts.  Dans le cas d'une société en participation, c'est la société qui est imposable et les porteurs de parts se partagent le bénéfice résultant de l'exploitation de l'étalon.

Avec Groomy, définissez la forme juridique de votre syndication afin d'en faciliter sa gestion

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4Quels sont les différents droits à saillie ?

  • Les saillies individuelles

Chaque porteur de part possède un certain nombre de parts, et chaque part constitue un droit à saillie. Une saillie individuelle est donc une saillie obtenue en tant que porteur de part. Le porteur de part en dispose librement et peut donc l'utiliser pour sa propre poulinière ou la commercialiser.

  • Les saillies dites gratuites

Les saillies dites gratuites sont, dans la plupart du temps, des saillies "offertes" en contrepartie d'une prestation de service réalisée pour le syndicat. Elles sont généralement attribuées à l'étalonnier ou à des syndicats d'éleveurs.

  • Les saillies supplémentaires 

Les saillies supplémentaires (plus de saillies que de parts) sont des saillies commercialisées par le syndicat auprès de tiers et dont bénéficient tous les porteurs de parts. Le bénéfice est généralement utilisé pour couvrir les dépenses du syndicat ou bien réparti entre les porteurs de parts en proportion de leurs parts.

Concrètement, les saillies individuelles sont les saillies attribuées aux porteurs de parts, les saillies gratuites sont des saillies "offertes" en échange d'une prestation de service et les saillies supplémentaires sont des saillies vendues à des tiers divers.

Avec Groomy, définissez les droits à saillies de vos porteurs de parts, de l'étalonnier ou de tout autre personne pouvant en bénéficier

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5Que signifie la mise en pool ou en perso de saillies individuelles ?

On parle de saillie en perso dans le cas de l'utilisation des saillies individuelles à titre personnel.

Dans le cas d'un syndicat en société en participation, les porteurs de parts ont la possibilité de mettre une ou plusieurs saillies individuelles dans le "pool". Cette notion de "pool" signifie que les porteurs de parts mettent en commun leurs saillies individuelles non utilisées.

Le syndicat ou un courtier est alors en charge de les vendre et le produit de ces saillies est alors réparti entre les différents porteurs de parts au prorata du nombre de saillies individuelles mises dans le pool.

Il est intéressant pour le porteur de part de mettre sa saillie dans le pool afin de limiter les risques. En effet, si le porteur de part commercialise sa saillie individuelle à titre personnel, il ne sera rémunéré que si la jument est gestante ou au poulain vivant. S'il met sa saillie dans le pool, il partagera les revenus du pool avec les autres porteurs de parts en fonction de ses parts. Le pool est donc l'assurance d'avoir un revenu en fin de saison mais ce revenu est généralement moins élevé que s'il avait vendu lui-même sa saillie individuelle.

Concrètement, le pool correspond à un pot commun dans lequel certains porteurs de parts choisissent de mettre leur saillie individuelle. En fin de saison, les porteurs de parts se partageront les bénéfices du pool au prorata du nombre de saillies qu'ils ont mis dans le pool.

Avec Groomy, distinguez les saillies à mettre dans le pool des saillies perso en un clic pour faciliter le suivi

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6Comment sont gérées les factures dans un syndicat ?

Il est fréquent que les porteurs de parts rédigent un mandat de facturation pour l'étalonnier afin de simplifier la gestion administrative de l'étalon syndiqué.
L'étalonnier émet ainsi des factures "pour le compte" du syndicat ou des porteurs de parts. Elles ne rentrent pas dans son chiffre d'affaires mais dans ceux des porteurs de parts et doivent comporter la mention "établie au nom de" et "pour le compte de".

Sinon, lorsque les porteurs de parts commercialisent individuellement leur part, ils rédigent leur propre facture

Ou alors, dans le cas d'une société en participation, le syndicat facture tout et redistribue ensuite les bénéfices aux porteurs de parts en fonction du nombre de saillies qu'ils possèdent.

Concrètement, il est possible pour un étalonnier de facturer les saillies pour le compte d'un porteur de part (perso) ou pour le compte du syndicat (pool).

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Source :
Equicer, mai 2016, Infos n°22, "Le syndicat d'étalon et sa fiscalité"
S.BEUCHER, LEXCAP, février 2018, "Le succès de la syndication des étalons"
AGN Avocats, décembre 2017, "Copropriété de chevaux : ce qu'il faut savoir !"
G.Fallourd, décembre 2016, "Le contrat de syndication d'étalon"
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