Tout savoir sur les obligations sanitaires en tant que détenteur d'équidés !

Le ministère de l’agriculture a renforcé en 2015 la prévention sanitaire des équidés en confiant à l’IFCE une mission de police de l’identification des équidés.

L’IFCE gère la base de données nationale des équidés présents en France et assure le suivi des propriétaires et des lieux de détention. L’objectif de ces contrôles est de :

• Améliorer la traçabilité des chevaux (identification, délivrance des passeports, gestion des propriétaires et des sites de détention)

• Effectuer la sélection des équidés (certification des origines, inscription aux stud-books)

• Lutter contre les vols et les trafics d’équidés

Un détenteur de 3 équidés et plus est dans l’obligation de déclarer un vétérinaire sanitaire. Les contrôles concernent tous les détenteurs, qu’ils soient ou non professionnels. Les détenteurs doivent être en mesure de présenter les documents réglementaires. Depuis le 31 décembre 2022, toute personne non professionnelle possédant un équidé doit également justifier d’un certificat d’engagement et de connaissance.

Le non-respect de ces exigences légales peut entraîner des amendes comprises entre 450 et 1500 €.

Êtes-vous concernés ?

Vous êtes détenteurs d'équidés si :

• Vous êtes une personne physique ou morale responsable de lieux où sont stationnés des équidés de façon temporaire ou permanente

Être responsable d'un lieu, c'est en être :

• Le propriétaire

• Le locataire (avec un contrat de location) : dans ce cas, c'est le locataire qui est l'unique responsable du lieu et pas le propriétaire

Quelles sont vos obligations sanitaires ?

Vous avez 1 cheval ou plus :

Vous devez : 

• Vous assurez que tous vos équidés sont identifiés

• Vous enregistrez en tant que détenteur d'équidés auprès du SIRE

• Enregistrer tous les lieux où vous accueillez les chevaux auprès du SIRE

• Tenir un registre d'élevage

En savoir plus sur le registre d'élevage

 

Vous avez plus de 3 chevaux :

En plus des obligations précédentes, vous devez :

• déclarer un vétérinaire sanitaire auprès de la DDecPP (Direction Départementale en charge de la Protection des Populations)

• prévoir une visite sanitaire tous les deux ans : gratuite et effectuée par le vétérinaire sanitaire

 

Vous avez une activité économique :

Vous devez, en plus des points ci-dessus :

• Tenir un registre de transport pour tout trajet de plus de 65 km

En savoir plus sur le registre de transport

 

Un équidé est considéré comme identifié s’il remplit les critères suivants :

• Si l'équidé a fait l’objet d’un relevé de signalement et de la pose d’un transpondeur électronique par un agent IFCE ou un vétérinaire identificateur afin d’établir un lien entre lui et son document d’identification

• Si l'équidé est accompagné par un document d’identification dont le modèle est conforme aux dispositions européennes et émis par un organisme émetteur agréé

• Si l'équidé a été enregistré auprès de la base de données centrale de l’État membre dans lequel il est stationné (le SIRE pour la France)

Avec Groomy, tenir son registre d'élevage c'est :

- rapide, je créé une fiche cheval en quelques secondes : les données SIRE sont extraites et intégrées automatiquement dans le logiciel

- simple, j'effectue les mouvements (entrées/sorties) des chevaux en quelques clics

- la garantie de ne rien oublier, j'assure une bonne traçabilité sanitaire à l'aide de rappels et de saisies d'actes sanitaires

- instantanée, je photographie et conserve mes ordonnances directement sur mon application

Plus d'informations sur les obligations sanitaires ? Je télécharge le "Carnet de route du bon détenteur d'équidés". 

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