En tant que professionnel, il est essentiel de connaître les règles en matière de facturation afin de rester en conformité avec la législation. À partir de 2024, de nouvelles obligations concernant les mentions obligatoires sur les factures vont entrer en vigueur.
Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les informations qui devront obligatoirement figurer sur vos factures pour éviter tout problème juridique.
Chaque facture doit comporter un numéro unique et être datée. Le numéro doit être attribué de manière séquentielle et chronologique.
Les factures doivent comporter les coordonnées complètes de l'émetteur (votre entreprise). Cela comprend :
Les factures doivent également comporter les coordonnées complètes du destinataire (le client). Cela comprend :
Il est impératif de détailler clairement les biens ou services fournis sur la facture. Mentionnez :
NB : Si vous êtes un professionnel du secteur équin, n'hésitez pas à utiliser des termes spécifiques liés à celui-ci. Notamment s’il s’agit de la vente d’un cheval, précisez toutes ses caractéristiques (nom, âge, sexe, robe, n° SIRE, …).
Précisez si vous effectuez : des majorations :
Indiquez le taux de TVA applicable pour chaque bien ou service, conformément à la législation en vigueur. Calculez également le montant total de la TVA correspondant à chaque taux appliqué.
En savoir plus sur le taux de TVA réduit pour l'élévage français
Précisez clairement les conditions de paiement sur vos factures, telles que les délais de paiement et les modalités acceptées (virement bancaire, chèque, etc.). Si des pénalités de retard s'appliquent, mentionnez-les également. Cela permettra d'éviter les litiges et de faciliter la gestion des paiements.
N'oubliez pas d'inclure les mentions légales obligatoires, telles que :
En cas d'absence d'une ou plusieurs mentions obligatoires sur une facture, l'entreprise s'expose à :
Cette amende peut être doublée en cas de défaut de facturation, factures de complaisance et factures fictives. (Source : Service Public)
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Grâce au module Facturation de Groomy vous pouvez :
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En respectant les mentions obligatoires sur vos factures à partir de 2024, vous vous assurez d'être en conformité avec la législation en vigueur et de prévenir tout litige éventuel. De plus, une facturation précise et claire renforce également la confiance de vos clients.