Tout savoir sur les mentions obligatoires des factures
04/08/2023
En tant que professionnel, il est essentiel de connaître les règles en matière de facturation afin de rester en conformité avec la législation. À partir de 2024, de nouvelles obligations concernant les mentions obligatoires sur les factures vont entrer en vigueur.
Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les informations qui devront obligatoirement figurer sur vos factures pour éviter tout problème juridique.
Les mentions obligatoires à paraître sur vos factures
Le numéro de facture et la date d'émission
Chaque facture doit comporter un numéro unique et être datée. Le numéro doit être attribué de manière séquentielle et chronologique.
L’identité du vendeur
Les factures doivent comporter les coordonnées complètes de l'émetteur (votre entreprise). Cela comprend :
- le nom et prénom ou le nom commercial,
- l'adresse de l’entreprise (+ l’adresse de facturation si différente),
- le numéro de téléphone,
- l'adresse e-mail,
- et les mentions légales (voir ci-dessous)
L’identité de l’acheteur
Les factures doivent également comporter les coordonnées complètes du destinataire (le client). Cela comprend :
- son nom,
- sa forme juridique s'il en possède une
- et son adresse (+ son adresse de facturation si différente).
Pour chaque prestation et/ou produit facturés
Il est impératif de détailler clairement les biens ou services fournis sur la facture. Mentionnez :
- la désignation,
- la quantité,
- l'unité de mesure,
- le prix unitaire, et le montant total HT et TTC.
NB : Si vous êtes un professionnel du secteur équin, n'hésitez pas à utiliser des termes spécifiques liés à celui-ci. Notamment s’il s’agit de la vente d’un cheval, précisez toutes ses caractéristiques (nom, âge, sexe, robe, n° SIRE, …).
Majorations et réductions éventuelles de prix
Précisez si vous effectuez : des majorations :
- frais de transport, emballage …
- des réductions (rabais, remise ou escompte).
Les taux de TVA et le montant total de la TVA
Indiquez le taux de TVA applicable pour chaque bien ou service, conformément à la législation en vigueur. Calculez également le montant total de la TVA correspondant à chaque taux appliqué.
En savoir plus sur le taux de TVA réduit pour l'élévage français
Les conditions de paiement et les échéances
Précisez clairement les conditions de paiement sur vos factures, telles que les délais de paiement et les modalités acceptées (virement bancaire, chèque, etc.). Si des pénalités de retard s'appliquent, mentionnez-les également. Cela permettra d'éviter les litiges et de faciliter la gestion des paiements.
Les mentions légales
N'oubliez pas d'inclure les mentions légales obligatoires, telles que :
- votre numéro SIREN si vous en possédez un,
- votre numéro de SIRET,
- le code APE de votre activité,
- le numéro RCS si vous êtes enregistré au registre du commerce et des sociétés,
- le numéro au répertoire des métiers si vous êtes artisan,
- la mention de votre assurance professionnelle dans le cas où celle-ci serait obligatoire,
- ainsi que toute autre information exigée par la législation en vigueur de votre pays.
Quelles sont les sanctions prévues en cas d'absence d'une ou plusieurs mentions obligatoires ?
En cas d'absence d'une ou plusieurs mentions obligatoires sur une facture, l'entreprise s'expose à :
- une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant,
- une amende de 75 000 € pour une personne physique (375 000 € pour une personne morale).
Cette amende peut être doublée en cas de défaut de facturation, factures de complaisance et factures fictives. (Source : Service Public)
Et Groomy dans tout ça alors ?
Groomy peut être votre allié pour votre facturation en vous offrant des fonctionnalités spécifiques pour faciliter la création, l'envoi et le stockage sécurisé des factures électroniques.
Grâce au module Facturation de Groomy vous pouvez :
- Créer vos fiches clients et centraliser l’ensemble des informations de vos clients et/ou propriétaires de chevaux dans leur fiche (coordonnées, contacts, chevaux, factures, règlements),
- Facturer vos actes et pensions et générer des avoirs : envoyez vos factures en 5 clics peu importe le nombre de clients, de chevaux ou votre activité,
- Effectuer vos exports comptables : en un clic vous pouvez générer un export comptable adapté au logiciel comptable de votre choix,
- Paramétrer votre comptabilité selon si vous avez une ou plusieurs entités de facturation ainsi qu’un ou plusieurs modèles de facture,
- Ajouter vos règlements et suivre vos impayés,
- Générer vos bordereaux de remise de chèque.
N'hésitez pas à vous tourner vers Groomy pour simplifier votre gestion administrative !
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Conclusion
En respectant les mentions obligatoires sur vos factures à partir de 2024, vous vous assurez d'être en conformité avec la législation en vigueur et de prévenir tout litige éventuel. De plus, une facturation précise et claire renforce également la confiance de vos clients.
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