Tout savoir sur les obligations sanitaires en tant que détenteur d'équidés !
26/07/2023
Depuis le 4 juin 2015, les agents de l'IFCE sont habilités à réaliser des contrôles relatifs à l'identification des équidés et la traçabilité sanitaire.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions allant de 450 à 1500 €.
Êtes-vous concernés ?
Vous êtes détenteurs d'équidés si :
- vous êtes une personne physique ou morale responsable de lieux où sont stationnés des équidés de façon temporaire ou permanente.
Être responsable d'un lieu, c'est en être :
- le propriétaire,
- ou le locataire (avec un contrat de location) : dans ce cas, c'est le locataire qui est l'unique responsable du lieu et pas le propriétaire.
Quelles sont vos obligations sanitaires ?
Vous avez 1 cheval ou plus :
Vous devez :
-
vous assurez que tous vos équidés sont identifiés,
-
vous enregistrer en tant que détenteur d'équidés auprès du SIRE,
-
enregistrer tous les lieux où vous accueillez les chevaux auprès du SIRE,
-
et tenir un registre d'élevage.
En savoir plus sur le registre d'élevage
Vous avez plus de 3 chevaux :
Vous devez, en plus des points ci-dessus :
-
déclarer un vétérinaire sanitaire auprès de la DDecPP (Direction Départementale en charge de la Protection des Populations),
-
prévoir une visite sanitaire tous les deux ans : gratuite et effectuée par le vétérinaire sanitaire.
Vous avez une activité économique :
Vous devez, en plus des points ci-dessus :
-
tenir un registre de transport pour tout trajet de plus de 65 km
En savoir plus sur le registre de transport
Avec Groomy, tenir son registre d'élevage c'est :
- rapide, je créé une fiche cheval en quelques secondes : les données SIRE sont extraites et intégrées automatiquement dans le logiciel
- simple, j'effectue les mouvements (entrées/sorties) des chevaux en quelques clics
- la garantie de ne rien oublier, j'assure une bonne traçabilité sanitaire à l'aide de rappels et de saisies d'actes sanitaires
- instantanée, je photographie et conserve mes ordonnances directement sur mon application
Plus d'informations sur les obligations sanitaires ? Je télécharge le "Carnet de route du bon détenteur d'équidés".
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